Small enough to care and big enough to deliver

REACH- Etudes pour les produits chimiques existants ou plus récents

La directive européenne REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation des produits Chimiques, CE N° 1907/2006) est entrée en vigueur le 1er Juin 2007. La différence par rapport aux anciennes lois : ce ne sont pas les autorités réglementaires qui rendent compte des dangers relatifs à un produit chimique, mais c’est l'industrie chimique qui doit prouver que ses produits sont fabriqués et manipulés de manière à éviter et minimiser les dangers pour la santé humaine ou l'environnement.
 

Qui est concerné par REACH ?

Tout fabricant ou importateur européen de produits chimiques à raison de plus de 1 tonne/an, à l’exception de ceux ayant été exemptés de l'enregistrement. Toutes les substances doivent être enregistrées à l'ECHA.

Les formulations n'ont pas besoin d’être enregistrées, mais tous les ingrédients qui les composent et dépassent la limite de 1 tonne/an doivent être enregistrés séparément.

Afin de garantir l'indépendance (par rapport aux entreprises européennes), un producteur non-européen peut choisir un représentant exclusif qui représentera la société concernée au sein de l'Union Européenne.

Les utilisateurs en aval doivent également respecter REACH. En effet, ils doivent s'assurer que la quantité de substances qu'ils utilisent fait partie de la quantité qui est déclarée à l'ECHA.

Les substances qui n'ont pas été enregistrées au 1er Décembre 2008 sont traitées comme les nouvelles substances et ne doivent pas être utilisées, vendues ou manipulées avant d'être entièrement enregistrées et approuvées par les autorités!

Délais d’enregistrement pour les substances en « phase-in » (substances qui sont déjà sur le marché):

  • Volume de production > 1000 tonnes/an: Septembre 2010
  • Volume de production de 100 à 1000 tonnes/an: Mai 2013
  • Volume de production de 1 à 100 tonnes/an: Mai 2018

En collaboration avec nos laboratoires partenaires, nous sommes en mesure de réaliser toutes les études nécessaires pour enregistrer les substances selon la réglementation REACH mais également selon les directives nationales des pays hors Union Européenne:

  • Identité chimique (Sameness)
  • Propriétés physico-chimiques
  • Toxicologie in vitro / in vivo
  • Mutagénicité
  • Génotoxicité
  • Eco-toxicologie aquatique et terrestre
  • Comportement dans l'environnement
  • Propriétés endocriniennes
  • Chimie analytique