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Règlement relatif aux produits biocides

Le règlement relatif aux produits biocides (RPB, UE 528/2012) concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides dans l'UE.

Que vous souhaitiez faire approuver une nouvelle substance active ou enregistrer votre produit biocide, LAUS peut vous aider à répondre aux exigences en matière de données et d’essais conformément à l'annexe II (substances actives) et à l'annexe III (produits biocides) du RBP ou à toute autre directive internationale.

Nous proposons les tests suivants selon les principes des Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) :

Chimie analytique

  • Études d'équivalence chimique
  • Analyse de 5 lots (principe actif et impuretés)
  • Analyses de résidus

Études de stabilité

  • Stabilité au stockage accéléré
  • Stabilité à basse température
  • Stabilité à long terme (Shelf Life)

Propriétés physico-chimiques (CIPAC, UE, ONU, OCDE et FEA)

Toxicologie in vitro / in vivo

Ecotoxicologie aquatique et terrestre

Devenir environnemental

Mutagénicité / Génotoxicité

Propriétés endocriniennes

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis ou pour discuter d'une approche individuelle en vue de l'autorisation/de l’enregistrement de votre SA ou produit biocide.

Définition des biocides

Le RPB (UE) n° 528/2012 considère comme un produit biocide toute substance ou mélange qui

  • dans la forme dans laquelle elle est livrée à l'utilisateur,
  • consistuée d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant,
  • destinée à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organisms nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière que la simple action physique ou mécanique,
  • ou est un article traité qui a une fonction primaire biocide

Types de produits

Dans l'annexe V du RPB, les produits biocides sont classés en 22 types de produits biocides (TP 1-22) qui sont rassemblés en quatre grands groupes.

Groupe 1 : Désinfectants

TP 1 Hygiène humaine

TP 2 Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP 3 Hygiène vétérinaire

TP 4 Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP 5 Eau potable

Groupe 2 : produits de protection

TP 6 Protection des produits pendant le stockage

TP 7 Produits de protection pour les pellicules

TP 8 Produits de protection du bois

TP 9 Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés

TP 10 Produits de protection des matériaux de construction

TP 11 Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

TP 12 Produits anti-biofilm

TP 13 Produits de protection des fluides de travail ou de coupe

 

Groupe principal 3 : Produits de lutte contre les nuisibles

TP 14 Rodenticides

TP 15 Avicides

TP 16 Molluscicides, vermicides et produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés

TP 17 Piscicides

TP 18 Insecticides, acaricides et produits utilizes pour lutter contre les autres arthropodes

TP 19 Répulsifs et appâts

TP 20 Lutte contre d’ autres vertébrés

 

Groupe 4 : Autres produits biocides

TP 21 Produits antisalissures

TP 22 Fluides utilizes pour l'embaumement et la taxidermie

Par exemple, les désinfectants de surface, les désinfectants pour les mains, les algicides pour le traitement des piscines, la désinfection de l'eau potable sont des biocides que vous pouvez trouver dans ces groupes.

 

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