Small enough to care and big enough to deliver

Classification des risques selon la Loi Fédérale sur l’eau

Wassergefährdungsklassen

Selon la Loi Fédérale allemande sur l’eau ("Wasserhaushaltsgesetz"), tous les produits, chimiques ou non, doivent être classés en quatre niveaux de risques concernant l'eau. Pour cela, plusieurs tests doivent être effectués. Les résultats donnent des valeurs numériques qui s'additionnent pour former un numéro de danger pour l'eau correspondant à une classe de danger pour l'eau.

 

Classification des risques concernant l’eau selon VwVwS Annex 3 – 1

Valeurs de classification des combinaisons de biodégradation, potentiel de biodégradation et toxicité aquatique

 
 
Toxicité aquatique (LC50/IC50/EC50) mg/l (Poissons, Daphnies, Algues)
Biodégradabilité
Bio-
accumulation
potentielle
> 100
10 – 100
1 – 10
1
facile
(> 60/70%)
(OECD 301)
oui
(log POW 3,0)
0
0
6 / R51/53
8 / 50/53
no
0
0
0
6 / R50
intrinsèque
(> 70%)
(OECD 302)
oui
(log POW 3,0)
0
0
6 / R51/53
8 / R50/53
non
0
0
6 / R51/53
8 / R50/53
ni facile, ni intrinsèque
oui
(log POW 3,0)
3 / R 53
4 / R52/53
6 / R51/53
8 / R50/53
non
0
4 / R52/53
6 / R51/53
8 / R50/5

 

Classification R : selon les exigences de la Loi sur les Substances Dangereuses. Plusieurs espèces sont testées : la valeur la plus faible doit être prise en compte. Si les données sont manquantes : la substance est considérée comme non biodégradable, avec un potentiel de bioaccumulation, LC / IC / EC50 1 mg/l

Classification des risques concernant l’eau selon VwVwS Annex 3 – 2
 

Valeurs de classification pour la toxicité chez les mammifères

 
0
1
3
5
orale
(mg/kg BW)
LD50
2000
200 < LD50
2000 (R 22)
25 < LD50
200 (R 25)
LD50
25 (R 28)
cutanée
(mg/kg BW)
LD50 2000
400 < LD50
2000 (R 21)
50 < LD50
400 (R 24)
LD50
50 (R 27)

 

Classification R : selon les exigences de la Lois sur les Substances Dangereuses
La plus faible valeur doit être prise en compte.
Si les données sont manquantes: LD50 est considérée comme étant 25 mg/kg poids corporel.
Autres classifications R qui doivent être prises en consideration: voir Annexe 3 VwVws.

Catégorie de risques pour l’eau (WHC) selon VwVwS Annex 3
Somme des valeurs
0 (+ more criteria)
0 – 4
5 – 8
9
WHC (Catégorie de risques pour l’eau)
0
1
2
3

 

„La substance ne présente pas de risques pour les systèmes aquatiques
Conditions pour être classifié comme étant « non dangereux pour les systèmes aquatiques »
 
Paramètre
Critères
Somme des valeurs
0 (zéro)
Solubilité dans l’eau à 20oC
< 100 mg/l (gaz/solides)
< 10 mg/l (liquides)
Toxicité aquatique
(Poissons, Daphnies, Algues)
au moins 2 espèces sont testées;
LC/IC/EC50 > solubilité
Biodégradabilité
facile (pour liquides organiques)

 

Classification des mélanges/produits

Classification selon la composition

Catégorie de risques pour l’eau (WHC) selon Annex 4 - 1

Assimilation pour la classification selon la catégorie de risques pour l’eau des composants.

 

WHC (Catégorie de risques pour l’eau)

Propriété du composant
Pas dangereux
1
2
3
WHC 1
< 3%
 
 
 
WHC 2
< 0,2%
< 5%
 
 
WHC 3
< 0,2%
(ne peut pas être ajouté)
< 0,2%
< 3%
 
R45
(cancérogène)
< 0,1%
(ne peut pas être ajouté)
< 0,1%
> 0,1%,
mais WHC 2
 

 

La catégorie de risques pour l’eau des composants doit être connue. Si tous les composants ne sont pas connus/caractérisés, ils seront classés dans la catégorie 3. Si un composant de catégorie 3 ou R45 est activement ajouté à un mélange, le mélange est classé dans la catégorie du composant ou dans la catégorie supérieure.

 

Catégorie de risques pour l’eau (WHC) selon VwVwS Annex 4 – 2.1

Classification après examen

 
Valeurs de classification pour la toxicité des mammifèresy
 
0
1
3
5
orale
(mg/kg BW)
LD50 2000
200
< LD50
≤ 2000 (R22)
25
< LD50
≤ 200 (R25)
LD50
≤ 25 (R28)
cutanée
(mg/kg BW)
LD50 2000
400
< LD50
  ≤ 2000 (R21)
50
< LD50
≤ 400 (R24)
LD50
≤ 50 (R27)

Classification : selon les exigences de la Lois sur les Substances Dangereuses La plus faible valeur de toxicité doit être prise en compte.
Si les données sont manquantes : LD50 est considérée comme étant ≤ 25 mg/kg poids corporel.

D’autres Classification R doivent être prise en consideration: voir Annexe 3 VwVws.

Valeurs de classification pour la toxicité aquatique
 

Valeurs de classification pour la toxicité aquatique

 
3
4
6
8
LC50/ IC50/ EC50 (mg/l)
100
< LC/IC/EC
10
< LC/IC/EC
≤ 100
1
< LC/IC/EC
≤ 10
LC/IC/EC
≤ 1

Au moins deux espèces à différents stades trophiques doivent être testées. La valeur inférieure est prise en compte pour la classification.

Les mélanges sont considérés comme non biodégradables et ayant un potentiel de bioaccumulation. Le contraire doit être prouvé grâce à un test de biodégradabilité ou par l’étude des composés isolés (potentiel de bioaccumulation). Si c'est le cas, la classification doit être approuvée par la « Commission pour l'Evaluation des Substances Dangereuses pour les Ecosystèmes Aquatiques ».